Monegasques à l'étranger

I – DENOMINATION – OBJET – DUREE – SIEGE SOCIAL

Article 1

Il est formé, entre Monégasques, dans le cadre de la Loi n° 1072 du 27 juin 1984, pour une durée illimitée, une association dénommée « Monégasques de l’étranger (ME) » régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations et les dispositions des présents statuts.

Article 2

Cette association a pour objet d’être un lien entre les Monégasques ayant étudié ou étudiant hors de la Principauté de Monaco ; ayant travaillé ou travaillant hors de la Principauté de Monaco.

Article 3

Son siège social est situé à Monaco. Il peut être fixé en un point quelconque du territoire de la Principauté par décision du Conseil d’Administration.

Article 4

L’Association usera de tous les moyens appropriés qui paraîtront opportuns pour parvenir au résultat qu’elle s’est assigné.

II – CONDITIONS D’ADMISSION, DE DEMISSION OU D’EXCLUSION DES SOCIETAIRES

Article 5

L’Association comprend des membres fondateurs, de droit, d’honneur, bienfaiteurs, associés et adhérents.

a) Les Membres fondateurs

Sont membres fondateurs les signataires des présents statuts.

b) Les membres actifs

Sont membres actifs les personnes qui sont proposées par au moins trois membres actifs ou fondateurs de l’Association, acceptées par un vote du Conseil d’Administration de l’Association dans les conditions prévues à l’article 7 des présents statuts et qui s’acquittent du montant de la cotisation annuelle.

c) Les membres associés

Sont membres associés les personnes qui sont proposées par au moins trois membres actifs de l’Association, acceptées par un vote du Conseil d’Administration de l’Association dans les conditions prévues à l’article 7 des présents statuts et qui s’acquittent du montant de la cotisation annuelle. Elles participent aux Assemblées Générales sans droit de vote. Elles ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.

d) Les membres d’honneur

Sont membres d’honneur les personnes à qui le Conseil d’Administration a décidé de conférer cette qualité par un vote à main levée à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d’Administration. Ils ne participent pas aux Assemblées Générales et ne sont pas éligibles aux Conseil d’Administration.

e) Les membres honoraires

Sont membres honoraires les anciens membres actifs qui ont aidé au développement de l’Association et à qui le Conseil d’Administration a décidé de conférer cette qualité par un vote à main levée à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d’Administration. Ils ne participent pas aux Assemblées Générales et ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.

f) Les membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs les personnes morales ou physiques qui se sont distinguées par leurs dons et legs et se sont vues attribuer cette qualité par le Conseil d’Administration de l’Association. Ils sont dispensés de cotisation et peuvent assister aux Assemblées Générales sans droit de vote. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.

Article 6

La qualité de Membre de l’Association se perd :

1°) par la démission donnée par écrit.

2°) par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation après un rappel par lettre recommandée, pour non observation des statuts ou pour des motifs graves et après une mise en demeure non suivie d’amendement.

Le membre intéressé est préalablement invité à fournir des explications. Il peut faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale de l’Association

Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus de payer la cotisation de l’année en cours ; ils ne peuvent revendiquer aucun remboursement des sommes versées.

III – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 7

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus, investi des pouvoirs de gestion les plus étendus et nommé pour trois ans à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour lors de l’Assemblée Générale.

Les Membres sortants peuvent être reconduits dans leur mandat.

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Le mandat de l’administrateur ainsi coopté viendra à expiration à l’échéance du mandat de son prédécesseur. Les pouvoirs de l’administrateur, ainsi élu, prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Article 8

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé :

d’un Président qui a pour mission :

- de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile ;

- d’ordonnancer les dépenses ;

- d’exécuter les décisions prises par le Conseil d’Administration ;

- de présider, avec voix prépondérante, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.

d’un Vice-président, qui possède toute compétence pour remplacer le Président en cas d’absence.

d’un Secrétaire Général chargé de la gestion courante et des travaux d’ordre administratif (rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, des convocations...),

d’un Trésorier assurant la comptabilité des recettes et des dépenses de l’Association. Le Trésorier établit, en outre, les certificats de paiement qui doivent être contresignés par le Président, et opère les encaissements. Il doit fournir chaque année un rapport financier sur les comptes de l’exercice clos.

Si le Conseil le juge opportun, il peut également proposer à l’Assemblée Générale de nommer deux Vice-Présidents, un Secrétaire Général adjoint et un Trésorier adjoint.

Un membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse valable, n'assiste pas à quatre séances consécutives est considéré comme démissionnaire.

Article 9

Le Conseil d’Administration peut déléguer les pouvoirs qu’il juge convenables à un ou plusieurs de ses membres, par mandat spécial et écrit, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 10

Le Conseil d’Administration se réunit, sur la convocation de son Président, aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins une fois par an.

Le Président est tenu de le convoquer sur la demande du quart de ses membres.

Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié des membres au moins est nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés, sauf disposition contraire prévue par les statuts.

Les membres absents peuvent se faire représenter aux délibérations du Conseil d’Administration par un membre présent qui, à cet effet, doit être muni d’un mandat spécial et écrit. Un membre ne peut détenir plus d’un mandat.

IV – ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION

Article 11

L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente le Pouvoir Suprême de l’Association.

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président du Conseil d’Administration qui, en outre, est tenu de la convoquer à la demande du Conseil d’Administration ou du tiers des membres actifs de l’Association.

Le Président convoque les membres de l’Association dix jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. Les propositions et demandes d’intervention adressées par lettre au Président six jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale sont inscrites de droit à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Article 12

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration.

Lorsqu’il s’agit d’élire le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale est présidée par son doyen d’âge assisté de deux scrutateurs choisis par elle.

Article 13

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit être composée de la moitié au moins des membres de l’Association ayant droit de vote.

Article 14

L’Assemblée Générale :

a) le cas échéant, élit les membres du Conseil d’Administration de l’Association ;

b) entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et les activités de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle procède, s’il y a lieu, à l’affectation d’excédents de recettes. En aucun cas, ces excédents ne peuvent être répartis entre les membres de l’Association.

c) connaît toutes les questions intéressant la marche de l’Association ;

A cet effet, elle délibère et se prononce souverainement sur toutes les propositions portées à l’ordre du jour.

Dans le cas où un de ses membres la saisit d’une affaire qui ne figure pas à l’ordre du jour, elle peut en accepter la discussion immédiate ou demander au Conseil d’Administration de lui fournir un rapport.

Article 15

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents.

En cas de partage égal de voix, celle du Président est prépondérante

Les voix sont exprimées à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par les deux tiers des membres de l’Assemblée ou par le Président du Conseil d’Administration.

V – SURVEILLANCE DE L’ASSOCIATION

Article 16

Conformément à l’article 12 de la Loi n°1072 du 27 juin 1984, le Président est tenu, dans le mois, de déclarer au Secrétariat Général du Ministère d’Etat qui en délivrera récépissé :

1°) tout changement d’adresse du siège social ;

2°) toute modification dans la composition du Conseil d’Administration ainsi que dans les fonctions de ses membres ;

3°) toute acquisition ou aliénation de locaux et immeubles ;

4°) toute décision de l’Assemblée Générale modifiant les statuts ;

5°) toute décision comportant dissolution volontaire de l’Association.

Article 17

Conformément à l’article 13 de la Loi n°1072 du 27 juin 1984, les administrateurs sont tenus de publier au Journal de Monaco un avis mentionnant :

1°) la dénomination, l’objet et l’adresse du siège social ;

2°) toutes modifications affectant ces mentions ;

3°) la décision comportant dissolution de l’Association.

La publication doit être faite dans le mois qui suit la décision de l’Assemblée Générale :

soit du récépissé de déclaration au Ministre d’Etat, dans le cas d'une modification.

soit du prononcé de dissolution.

Article 18

Conformément à l’article 14 de la Loi n°1072 du 27 juin 1984, les administrateurs doivent tenir un registre où sont portées les délibérations des organes de l’Association et mentionner les récépissés et autorisations administratives.

Ce registre doit être présenté à toute réquisition des autorités administratives ou judiciaires.

VI – DOTATION – RESSOURCES ANNUELLES

Article 19

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

1°) du revenu de ses biens ;

2°) des cotisations de ses membres ;

3°) des ressources créées à titre exceptionnel, sous réserve de l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles autorisés au profit de l’Association) ;

4°) des libéralités consenties en sa faveur sous réserve de l’autorisation prévue par les articles 778 et 804 du Code Civil.

VII – MODIFICATIONS DES STATUTS

Article 20

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition des deux tiers des membres du Conseil d’Administration ou des deux tiers des membres ayant droit de vote de l’Assemblée Générale.

Dans l’un comme l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Association au moins quatorze jours à l’avance.

Article 21

L’Assemblée Générale se réunit dans les conditions prévues à l’article 15 des statuts.

VIII – DISSOLUTION – LIQUIDATION – DEVOLUTION DU PATRIMOINE

Article 22

La dissolution volontaire peut intervenir :

lorsque l’Association est devenue sans objet ;

lorsqu’une décision en ce sens est prise par l’Assemblée Générale.

Article 23

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins les deux tiers des membres en exercice.

La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 24

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale des sociétaires désigne une ou plusieurs personnes chargées de procéder aux opérations de liquidation des biens.

A défaut, le Tribunal de Première Instance nommera à la diligence du Ministère Public ou de tout intéressé, un administrateur judiciaire.

L’actif net doit être affecté à un groupement de la Principauté poursuivant un objectif comparable.

Article 25

Tous les cas non prévus aux présents statuts relèvent du Conseil d’Administration chargé d’établir un règlement intérieur, approuvé et modifié par l’Assemblée Générale de l’Association.

LES MEMBRES FONDATEURS

Pierre André Chiappori Patrice Pastor Gian Luca Braggiotti

Bernard PASQUIER Bettina DOTTA